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30 Janvier 2014

30 Janvier 2014
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30 Janvier 2014
Référence : CM_30_JANV
Compte rendu du conseil municipal
du jeudi 30 janvier 2014
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Présents : Gérard FRICOT, Daniel BAUDINET, Djamilas NEFSI, Lilas CHARLES, Guillaume CHARLES, Pierre LAURENT, Patrick RZELEWSKI,

Excusés : Johanne BAUDINET (procuration à Daniel BAUDINET), Frédéric BOURDOT.

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Une minute de silence est observée à la mémoire Jean-Baptiste Cagniant, conseiller municipal en fonction.

ORDRE DU JOUR :
CHANGEMENT DU LOGICIEL DE MAIRIE
Suite à la dématérialisation des actes budgétaires qui doit intervenir au 1er janvier 2015, le conseil municipal décide de changer le logiciel de la mairie qui n'est pas adapté à cette nouvelle fonction, et accepte à cet effet le devis d'un montant de 2 154 € TTC fourni par la société Mairistem pour la fourniture du nouveau matériel.
DECOUPAGE CANTONAL
Le Conseil municipal de Chevannes, après avoir pris connaissance de la carte des nouvelles circonscriptions des futurs conseillers départementaux consécutive à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et du projet de décret portant « délimitation des cantons dans le département de la Côte d'Or »
Considérant qu'il n'est pas acceptable en démocratie qu'un tel projet de recomposition de la carte des cantons ait été façonné sans consultation de qui que ce soit et dans le secret d'un cabinet ; que si le gouvernement est légitime pour la décision finale, les citoyens et en particulier les élus de proximité que sont les Maires devraient avoir leur mot à dire ;
- s'oppose au projet de décret portant « délimitation des cantons dans le département de la Côte d'or »
- juge positive la proposition faite par le président de l'AMF- Côte d'Or lors de l'assemblée générale du 13 décembre 2013 de réunir les maires du département pour en débattre.
- s'oppose fermement, en tout état de cause, au changement d'appellation du canton d'appartenance et demande le maintien, dans tout décret à venir, de la dénomination patrimoniale «Canton de Gevrey-Chambertin».
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE A LA TRESORIERE DE LA COLLECTIVITE
Le conseil municipal décide d'attribuer à madame Marie-Laure DONGOIS l'indemnité de conseil pour l'année 2013 (gestion de 240 jours), calculée conformément au barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
AUTORISATION DE MANDATEMENT
Le conseil municipal autorise le maire à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014 dans la limite de 25 % des dépenses inscrites au budget 2013
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal décide de demander au SICECO de programmer l'enfouissement du reste des réseaux d'éclairage public de la commune en trois tranches de travaux.

ACQUISITION D'UN MIROIR DE RUE
Un nouveau miroir sera acheté pour remplacer celui situé au dessus de l'auge rue de la Fontaine qui a été détérioré.

INVENTAIRE MUNICIPAL
Le conseil municipal décide de sortir de l'inventaire communal les matériels dont les numéros suivent: 117, 120, 121, 122, 123, 125, 153 et 145.

QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal met à jour la taxe d'habitation 2014.
Un nouveau miroir sera acheté pour remplacer celui situé au dessus de l'auge rue de la Fontaine qui a été détérioré.
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