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23 Octobre 2014

23 Octobre 2014
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23 Octobre 2014
Référence : CM_23_OCTO
Compte rendu du conseil municipal Du jeudi 23 octobre 2014
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Présents : Gérard Fricot, Pierre Duband, Christophe Baudinet, Guillaume Charles, Lilas Charles, Jean-Marc Germain, Pierre Laurent, Chantal Mauricette, Guy Millot.
Absents : Daniel Baudinet (procuration à Christophe Baudinet), Patrick Rzelewski.
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PRIX DU LOT D'AFFOUAGE
Le conseil municipal décide de modifier le prix des lots d'affouage. Un montant forfaitaire de 80 euros sera appliqué jusqu'à 40 stères, au-delà, le stère sera facturé au prix de 4 euros.
A la délivrance de la coupe, un règlement d'exploitation devra être signé par toutes les personnes prenant un lot de bois. Ce document concerne l'abattage et la protection individuelle et mentionne que le bois ne pourra être ni cédé ni vendu et ne devra pas quitter la commune. Il devra donc être exclusivement utilisé pour le chauffage des habitations de Chevannes.

APPROBATION DE LA LISTE DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil municipal approuve la liste des commissaires de la Commission de Impôts directs, nommés par la Directrice régionale des Finances Publiques.
Sont nommés :
Commissaires titulaires : Mesdames Nicole Cagniant, Nicole Baudinet, Nina Vuillemin, Michèle Duband, et messieurs Bernard Mauricette et David Rocoplan
Commissaires suppléants : Madame Valérie Ferry, messieurs Dominique Thibert, Patrick Rzelewski, Claude Rotzinger et Yves Rage.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SICECO
Le Maire informe le conseil municipal que le Comité du SICECO a décidé une modification de ses statuts imposée par la mise en conformité de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d'agglomération, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d'avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de « concession de la distribution publique d'électricité ».
Le Conseil Municipal décide d'approuver les modifications statutaires telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014.

VOTE DE CREDITS
Le conseil municipal vote des crédits supplémentaires pour des ajustements de budget.

DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal décide de voter une subvention pour l'achat de fournitures pour la fabrication de décorations de Noël.

CESSION DE L'ASSOCIATION FONCIERE
Le conseil municipal accepte la cession de l'association foncière à la commune.

EOLIENNES
Le maire fait part au conseil municipal de la réponse apportée par la société EOLE-RES à la demande d'installation d'éoliennes sur le territoire de la commune. Celle-ci informe que la commune de Chevannes fait partie de la zone tampon qui a été créée dans le cadre du projet de classement des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l'UNESCO, et qu'à ce titre, le schéma régional éolien de Bourgogne défini le territoire communal de Chevannes comme défavorable au développement de parc éolien. Il n'est donc pas possible d'installer des éoliennes sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES
Il est décidé de faire passer un avis concernant la divagation des chiens, l'allumage de feux dans le village et le ramassage des excréments sur la voie publique.
Le conseil réfléchit à l'organisation d'une fête de Noël..
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